{"id":3072,"date":"2023-09-14T09:05:22","date_gmt":"2023-09-14T09:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zonwizard.com\/blog\/?p=3072"},"modified":"2024-03-21T10:36:17","modified_gmt":"2024-03-21T10:36:17","slug":"les-ventes-intracommunautaires-et-lintroduction-du-guichet-unique-oss","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zonwizard.com\/blog\/fr\/les-ventes-intracommunautaires-et-lintroduction-du-guichet-unique-oss\/","title":{"rendered":"Ventes intracommunautaires et Introduction guichet unique OSS"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er juillet 2021, une grande r\u00e9forme de la TVA a \u00e9t\u00e9 mise en place en Europe, introduisant d’importants changements, notamment pour ceux qui op\u00e8rent en ligne et vendent leurs produits \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p><\/blockquote>\n

Dans cet article, en 10 points, <\/span>vous comprendrez mieux qui peut tirer profit du r\u00e9gime “One Stop Shop” pour vendre dans toute l’Europe de mani\u00e8re simple, comment y adh\u00e9rer et quelles sont les d\u00e9clarations appropri\u00e9es \u00e0 remplir.<\/span><\/p>\n

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En lisant cet article, vous comprendrez \u00e9galement comment des milliers de vendeurs parviennent \u00e0 automatiser ces d\u00e9clarations gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de certains outils, ce qui simplifie consid\u00e9rablement les op\u00e9rations sur Amazon.<\/span><\/p>\n

Commen\u00e7ons par pr\u00e9ciser qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette nouvelle r\u00e9forme qui a r\u00e9volutionn\u00e9 la fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

1. Quelle taxation pour les ventes intracommunautaires ?<\/h2>\n

En ce qui concerne les ventes intracommunautaires (c’est-\u00e0-dire entre deux pays membres de l’UE), il convient de tenir compte de la juridiction territoriale<\/strong> du pays \u00e0 partir duquel elles ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9es<\/strong>, uniquement pour les vendeurs remplissant les conditions suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. ils ont des produits stock\u00e9s dans un seul pays europ\u00e9en<\/strong><\/li>\n
  2. ils n’ont pas d\u00e9pass\u00e9 dans l’ann\u00e9e en cours le seuil unique de 10 000 \u20ac<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    D\u00e8s le moment o\u00f9 l’une des deux conditions ci-dessus est perdue, il sera n\u00e9cessaire d’appliquer et de verser la TVA du pays de destination pour toutes vos ventes en Europe. Plus loin dans l’article, vous verrez des exemples qui clarifieront \u00e9galement cet aspect.<\/span><\/p>\n

    2. Stockage de la marchandise dans plusieurs pays europ\u00e9ens<\/h2>\n

    Si vous stockez vos produits dans des entrep\u00f4ts situ\u00e9s dans plus d’un pays europ\u00e9en<\/strong>, comme le font les vendeurs qui adh\u00e8rent au programme paneurop\u00e9en d’Amazon, \u00e0 partir du 1er juillet 2021, vous avez automatiquement perdu le premier des crit\u00e8res, et vous devrez donc appliquer la taxation \u00e0 la destination<\/strong>. L’obligation d’ouvrir une position fiscale dans chaque pays o\u00f9 votre inventaire est stock\u00e9 demeure.<\/p>\n

    3. Introduction du seuil unique europ\u00e9en<\/h2>\n

    Avec l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation, les anciens seuils de protection pour les diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens (de 35 000 \u20ac \u00e0 100 000 \u20ac) ne s’appliquent plus, et un seuil unique de 10 000 \u20ac<\/strong> a \u00e9t\u00e9 introduit.<\/p>\n

    Contribuent \u00e0 ce seuil toutes les ventes intracommunautaires aux clients priv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

    Il convient de noter que les ventes vers les pays o\u00f9 vous avez enregistr\u00e9 une position fiscale peuvent \u00e9galement contribuer au seuil si l’exp\u00e9dition est effectu\u00e9e depuis un pays diff\u00e9rent.<\/p>\n\t\t\t\t\t